Politique de confidentialité

3. Finalités

• recevoir, enregistrer et étudier une demande ;
• contacter le demandeur et assurer le suivi ;
• obtenir les informations complémentaires nécessaires ;
• envoyer un accusé de réception ;
• gérer les demandes d’exercice de droits ;
• prévenir le spam, les abus et la fraude ;
• sécuriser, maintenir et améliorer le site ;
• respecter les obligations légales et défendre des droits.

4. Bases juridiques

Mesures précontractuelles

Le traitement est nécessaire pour répondre à une demande et prendre, à l’initiative de la personne, des mesures préalables à une éventuelle relation contractuelle.

Intérêt légitime

La sécurité, la prévention des abus, la gestion des demandes et la défense des droits peuvent reposer sur l’intérêt légitime après mise en balance.

Consentement

Le consentement est utilisé lorsqu’il est requis, notamment pour les cookies facultatifs et certains services externes.

Obligation légale

Certaines données sont traitées ou conservées afin de respecter des obligations légales, réglementaires, comptables ou judiciaires.

5. Informations obligatoires

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement. Leur absence peut empêcher l’envoi ou rendre impossible une première étude. Les autres champs sont facultatifs.

6. Absence de décision automatisée

Le formulaire ne prend aucune décision automatisée produisant un effet juridique ou significatif. L’envoi ne constitue ni une offre, ni une acceptation, ni une garantie de financement.

8. Hébergement et messagerie

STRATO GmbH
Otto-Ostrowski-Straße 7
10249 Berlin
Allemagne

STRATO traite les données nécessaires à l’hébergement, la messagerie, aux journaux serveur, sauvegardes et à la sécurité.

9. WordPress, Astra et extensions

Le site utilise WordPress, Astra et des extensions nécessaires au formulaire, à la sécurité, la présentation et la gestion des langues. Ces composants peuvent traiter des données techniques ou enregistrer des informations dans la base de données.

10. Formulaire et e-mails

• enregistrement possible dans l’administration privée de WordPress ;
• notification à anfrage@smhorizonfinance.com ;
• confirmation au demandeur ;
• attribution d’une référence unique ;
• suivi du statut dans WordPress.

11. Protection contre le spam

Le formulaire utilise un honeypot, une vérification WordPress et peut enregistrer une empreinte cryptographique de l’adresse IP afin de limiter les soumissions automatisées et les abus.

12. Gestion des langues

Polylang ou une solution équivalente peut mémoriser la langue choisie au moyen d’un cookie technique afin d’afficher la bonne version du site.

13. Envoi par SMTP

Les e-mails peuvent être acheminés par un serveur SMTP lié au domaine smhorizonfinance.com. Le fournisseur traite les adresses, en-têtes, contenu et données techniques nécessaires à l’envoi.

14. Sauvegardes, sécurité et cache

Des sauvegardes, journaux de sécurité, systèmes anti-intrusion, caches et outils de diagnostic peuvent être utilisés afin de protéger et maintenir le site.

16. Sécurité

• HTTPS ;
• accès restreint à WordPress et à la messagerie ;
• mots de passe robustes et double authentification lorsqu’elle est disponible ;
• mises à jour régulières ;
• sauvegardes et contrôles de sécurité ;
• limitation des droits administrateurs ;
• suppression ou anonymisation lorsque les données ne sont plus nécessaires.

17. Violation de données

En cas d’incident, SM Horizon Finance évalue les conséquences, prend des mesures correctives et, lorsque la loi l’exige, notifie l’autorité compétente et informe les personnes concernées.

19. Mesure d’audience

Aucun outil facultatif ne doit être chargé avant le choix de l’utilisateur. Si une solution exemptée de consentement est utilisée, elle doit respecter les conditions strictes applicables, avec information et possibilité d’opposition.

20. Services externes

Les vidéos, cartes, boutons sociaux, polices externes et contenus tiers peuvent transmettre des données techniques. Lorsqu’un consentement est requis, le contenu reste bloqué jusqu’à l’accord.

21. Transferts hors EEE

SM Horizon Finance privilégie les traitements situés dans l’EEE. Tout transfert international doit reposer sur un mécanisme juridique approprié et être décrit dans cette politique.

22. Prospection commerciale

Les coordonnées servent d’abord à répondre à la demande. Elles ne sont pas automatiquement inscrites à une newsletter. Toute prospection respecte les règles applicables et peut faire l’objet d’une opposition.

24. Exercice de vos droits

Adressez votre demande à info@smhorizonfinance.com ou par courrier à SM Horizon Finance, 625 Chemin des Thenoux, 45500 Saint-Brisson-sur-Loire, France.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire et proportionné.

25. Réclamation auprès de la CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

www.cnil.fr

26. Mineurs

Un mineur ne doit pas transmettre seul de documents financiers, pièce d’identité ou données sensibles. Une demande doit être réalisée avec l’accompagnement du représentant légal lorsque nécessaire.

27. Liens externes

Cette politique ne couvre pas les traitements réalisés indépendamment par les sites tiers accessibles par lien. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques.